Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable

Gaëtan Denié, entrepreneur individuel — Conseiller en Investissements Financiers

Adresse

5 Impasse de la Luzernière, 85300 Challans, France

Téléphone

+33 6 16 67 69 38

E-mail

gdconseilpat@gmail.com

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité exercée.

Données traitées lors de la visite du site

Au chargement du site, aucune ressource n'est appelée depuis un serveur tiers : les polices de caractères et les photographies sont hébergées avec le site. Seul le module de prise de rendez-vous ci-dessous, et uniquement si vous choisissez de l'afficher, fait appel à un prestataire extérieur.

Aucun cookie de mesure d'audience, de statistiques ou de publicité n'est déposé par ce site. Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune revente ou cession de données à des fins commerciales.

Données traitées lorsque vous me contactez

Si vous m'appelez ou m'écrivez, je traite les coordonnées et les informations que vous me transmettez, dans le seul but de répondre à votre demande et, si elle aboutit, de préparer notre première rencontre. Ces données sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange si aucune relation n'est engagée.

Prise de rendez-vous en ligne : la réservation de créneaux est assurée par Calendly (Calendly LLC, États-Unis). Lorsque vous réservez, vous communiquez directement à ce service votre nom, votre adresse e-mail et le créneau choisi ; ces informations me sont ensuite transmises pour préparer notre rendez-vous. Voir la politique de confidentialité de Calendly.

Données traitées dans le cadre de la relation de conseil

Lorsque vous devenez client, la réglementation applicable aux Conseillers en Investissements Financiers m'impose de recueillir une connaissance précise de votre situation. Sont alors traitées les données suivantes :

• Identité, coordonnées, situation familiale et matrimoniale ;
• Situation patrimoniale, financière, professionnelle et fiscale ;
• Objectifs d'investissement, horizon, tolérance au risque ;
• Connaissance et expérience en matière financière ;
• Pièces justificatives exigées par la réglementation (identité, domicile, origine des fonds).

Finalités et bases légales

• Fourniture du conseil et de l'intermédiation, évaluation du caractère adéquat des recommandations, suivi de la relation — exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
• Respect des obligations légales : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, connaissance du client, conservation des documents de conseil, réponse aux demandes des autorités (art. 6.1.c du RGPD).
• Gestion administrative et défense de mes droits — intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).

Destinataires

Vos données ne sont transmises qu'aux personnes qui en ont besoin pour l'exécution des opérations que vous décidez : compagnies d'assurance, sociétés de gestion et établissements bancaires partenaires concernés par vos contrats, ainsi que mes prestataires techniques soumis à une obligation de confidentialité. Elles peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle (AMF, ACPR, TRACFIN) et aux administrations lorsque la loi l'exige. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

Durée de conservation

Les données et documents relatifs à la relation d'affaires sont conservés cinq ans à compter de la fin de celle-ci, conformément à l'article L.561-12 du Code monétaire et financier et aux obligations professionnelles applicables aux Conseillers en Investissements Financiers. Certains documents peuvent être conservés plus longtemps lorsqu'un délai légal de prescription l'impose.

Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergement du site et le chargement de certaines ressources d'affichage impliquent des prestataires établis aux États-Unis (Vercel Inc., Calendly LLC, Stripe). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD — décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types. Les données de la relation de conseil, elles, ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

Sécurité

Les données sont conservées sur des supports protégés par mot de passe et chiffrement, avec un accès strictement limité. Les échanges de documents sensibles se font par des canaux sécurisés. Les documents papier sont conservés sous clé.

Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie des données que je détiens sur vous ;
• Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
• Effacement — dans les limites de mes obligations légales de conservation ;
• Limitation et opposition — pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-moi par courrier (5 Impasse de la Luzernière, 85300 Challans) ou par e-mail à gdconseilpat@gmail.com, en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.